Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 14 juin 2026.

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », encadrent l’accès et l’utilisation du site Tuto Figurines, accessible à l’adresse https://www.tuto-figurines.com et, le cas échéant, à l’adresse https://tuto-figurines.com. Tuto Figurines est une plateforme française de tutoriels vidéo à la demande consacrée à la peinture de figurines de collection en résine, à la préparation des pièces, aux techniques de peinture, aux finitions, aux socles, aux bustes, aux dioramas et à l’apprentissage progressif de la peinture de figurines de collection.

Ces CGU ont pour objectif d’expliquer clairement les règles applicables aux visiteurs, aux élèves, aux clients et aux formateurs utilisant le site. Elles complètent les conditions générales de vente, la politique de confidentialité, la politique de cookies, les mentions légales et, pour les formateurs, tout accord particulier signé avec l’éditeur du site. En cas de contradiction entre plusieurs documents, le document spécial applicable à la situation concernée prévaut sur le document général, sans porter atteinte aux droits impératifs reconnus aux consommateurs.

1. Identification de l’éditeur du site

Le site Tuto Figurines est édité par :

• Dénomination sociale ou nom de l’éditeur : [À compléter]
• Forme juridique : [À compléter]
• Capital social : [À compléter si société]
• Numéro SIREN / SIRET : [À compléter]
• Inscription RCS, RM ou RNE : [À compléter]
• Siège social ou adresse professionnelle : [À compléter]
• Adresse e-mail de contact : [À compléter]
• Téléphone : [À compléter]
• Directeur de la publication : [À compléter]
• Hébergeur du site : [Nom de l’hébergeur, adresse, téléphone]

Ces informations sont communiquées afin de répondre aux obligations d’identification applicables aux éditeurs de services de communication au public en ligne, notamment celles issues de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, dans sa version en vigueur.

2. Définitions utilisées dans les CGU

Pour faciliter la lecture, les mots suivants ont le sens défini ci-dessous.

• Site : le site internet Tuto Figurines, ses pages, ses espaces de connexion, ses pages de cours, son catalogue, son espace élève, son espace formateur et ses contenus accessibles en ligne.
• Éditeur : la personne physique ou morale responsable de l’édition du site Tuto Figurines.
• Utilisateur : toute personne qui consulte ou utilise le site, qu’elle dispose ou non d’un compte.
• Élève : utilisateur disposant d’un compte lui permettant d’accéder à un ou plusieurs tutoriels vidéo, gratuits ou payants.
• Client : utilisateur qui achète un cours, un tutoriel vidéo, un accès numérique ou tout autre contenu proposé à la vente sur le site.
• Formateur : personne sélectionnée ou validée par l’éditeur pour proposer, créer, enregistrer, soumettre ou animer des contenus pédagogiques sur la plateforme.
• Cours : ensemble pédagogique composé, selon les cas, de vidéos, textes, images, documents bonus, chapitres, leçons, quiz, supports de téléchargement, galerie photo, objectifs pédagogiques et informations techniques.
• Contenu numérique : tout contenu fourni sous forme numérique, notamment une vidéo de formation, un document téléchargeable, une image, un support pédagogique, un commentaire, un avis, une fiche de cours ou une ressource en ligne.
• Compte : espace personnel permettant à un utilisateur de se connecter, d’accéder à ses commandes, à ses cours, à ses informations et, le cas échéant, à ses outils de formateur.

3. Objet des CGU

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent consulter le site, créer un compte, accéder à des tutoriels vidéo, suivre des formations de peinture de figurines, publier certains contenus autorisés, déposer des avis, utiliser leur espace élève et, pour les formateurs validés, utiliser les fonctionnalités mises à leur disposition.

Elles ne remplacent pas les conditions générales de vente applicables aux achats. Les prix, les moyens de paiement, la facturation, le droit de rétractation, les remboursements, les modalités de commande et les conditions commerciales propres aux cours payants sont principalement traités dans les conditions générales de vente. Toutefois, certaines règles d’usage du site ont un impact direct sur l’accès aux cours achetés : sécurité du compte, interdiction du partage d’identifiants, respect des droits d’auteur, interdiction de télécharger ou copier les vidéos lorsque cette fonction n’est pas proposée, modération des avis et suspension éventuelle en cas d’usage frauduleux.

4. Acceptation des CGU

L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes CGU. L’utilisateur est invité à les lire attentivement avant de naviguer sur le site, de créer un compte, d’acheter un cours, d’accéder à une vidéo, de déposer un avis ou de soumettre une candidature formateur. Lorsque le site propose une case d’acceptation, l’utilisateur confirme son accord en cochant cette case avant de poursuivre.

Conformément aux principes généraux du droit français des contrats, les conditions générales ne produisent effet à l’égard d’une partie que si elles ont été portées à sa connaissance et acceptées. Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits et doivent être exécutés de bonne foi. Les présentes CGU sont donc rédigées pour être accessibles, lisibles et compréhensibles, tout en restant suffisamment précises pour protéger la plateforme, les élèves, les clients et les formateurs.

5. Accès au site

Le site est en principe accessible à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Certaines pages sont librement consultables, comme la page d’accueil, le catalogue, les extraits gratuits, les pages d’information, les mentions légales, les conditions générales, la politique de confidentialité ou certaines présentations de cours. D’autres espaces sont réservés aux utilisateurs connectés, notamment l’espace élève, l’accès aux cours achetés, les leçons vidéo, les éventuels fichiers bonus, les commandes et les informations personnelles du compte.

L’éditeur peut suspendre, limiter ou interrompre temporairement l’accès au site pour maintenance, mise à jour, correction technique, amélioration du service, sécurité, migration, incident d’hébergement, intervention sur les vidéos ou toute autre opération nécessaire au bon fonctionnement de la plateforme. L’éditeur fait ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions, mais ne peut garantir une disponibilité permanente, continue, sans erreur et sans interruption.

6. Création et sécurité du compte utilisateur

La création d’un compte peut être nécessaire pour acheter un cours, accéder à une formation, suivre sa progression, consulter ses commandes, récupérer une facture, laisser un avis ou accéder aux fonctionnalités réservées aux formateurs. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes, à jour et personnelles. Il s’interdit d’utiliser une fausse identité, l’identité d’un tiers, une adresse e-mail qui ne lui appartient pas ou des informations destinées à tromper l’éditeur.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant, de son mot de passe et de l’accès à sa messagerie. Il doit choisir un mot de passe suffisamment robuste, éviter de le réutiliser sur d’autres services et prévenir immédiatement l’éditeur en cas de suspicion d’accès non autorisé. Toute action effectuée depuis le compte de l’utilisateur est présumée effectuée par lui, sauf preuve contraire.

Le partage de compte est interdit. Un cours acheté est destiné à l’usage personnel de l’élève ou du client, sauf accord écrit contraire de l’éditeur. Il est interdit de communiquer ses identifiants à un tiers, de partager un accès familial, collectif, associatif ou professionnel sans autorisation, de revendre l’accès à un cours, de créer un accès commun ou de contourner les limites techniques mises en place par le site.

7. Utilisation des cours vidéo et des contenus pédagogiques

Les cours proposés sur Tuto Figurines sont conçus pour apprendre des techniques de peinture de figurines de collection en résine : préparation, nettoyage, ébarbage, sous-couche, couleurs de base, ombres, lumières, glacis, détails, textures, soclage, finitions, photographie, présentation et progression artistique. Chaque cours peut contenir une bande-annonce gratuite, des chapitres vidéo, des explications écrites, des fichiers bonus, une galerie photo, des objectifs pédagogiques, une durée indicative, un niveau conseillé, un prix, le nom du formateur et des informations sur le matériel utilisé.

L’accès à un cours payant est personnel, non exclusif, non transférable et limité à la consultation du contenu dans le cadre prévu par le site. Sauf mention contraire clairement affichée, l’achat d’un cours ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur les vidéos, les textes, les images, les supports pédagogiques, les fichiers bonus, les méthodes de présentation, les logos, les éléments graphiques ou la structure du cours.

Les vidéos payantes ne doivent pas être copiées, enregistrées, téléchargées, capturées, extraites, diffusées, revendues, partagées, rediffusées en public, mises en ligne sur une autre plateforme, intégrées à un autre site ou utilisées pour créer un produit concurrent. Les captures d’écran à usage strictement personnel peuvent être tolérées lorsqu’elles servent uniquement de notes privées, à condition de ne pas être publiées, partagées ou exploitées commercialement.

8. Accès aux vidéos, streaming et protection des contenus

Les vidéos payantes sont destinées à être consultées en streaming depuis l’espace prévu sur le site. Elles peuvent être hébergées ou diffusées par une solution technique spécialisée de diffusion vidéo sécurisée. L’utilisateur comprend que la qualité de lecture peut dépendre de sa connexion internet, de son navigateur, de son appareil, de ses réglages, de son réseau, de son fournisseur d’accès, de la charge du service vidéo ou de restrictions techniques indépendantes de la volonté de l’éditeur.

L’éditeur peut mettre en place des mesures de protection afin de limiter la copie, l’extraction, le partage non autorisé, le hotlinking, l’accès direct aux fichiers vidéo, la diffusion hors plateforme ou l’usage frauduleux des contenus. Toute tentative de contournement de ces mesures est interdite. Cela inclut notamment l’utilisation d’outils de téléchargement vidéo, de scripts automatisés, de logiciels de capture destinés à reconstituer un cours complet, de partage de liens privés, de robots ou de procédés techniques visant à obtenir un accès non prévu par le site.

9. Durée d’accès aux cours

La durée d’accès à un cours est indiquée, le cas échéant, sur la page du cours, au moment de la commande ou dans les conditions générales de vente. À défaut d’indication spécifique, l’accès est accordé tant que le cours reste disponible sur la plateforme, sous réserve du respect des présentes CGU, des contraintes techniques, des droits accordés par les formateurs, des éventuelles mises à jour du service et de la pérennité commerciale du site.

L’éditeur peut retirer, remplacer, mettre à jour ou restructurer un contenu pour des raisons légitimes : amélioration pédagogique, correction d’erreur, difficulté technique, perte d’un droit d’exploitation, demande d’un auteur, changement de formateur, problème juridique, sécurité, maintenance, évolution de la plateforme ou arrêt d’un service tiers. Lorsque cela affecte substantiellement un cours acheté, l’éditeur recherche une solution proportionnée, par exemple correction, remplacement, accès alternatif ou traitement par le support, dans le respect des droits applicables aux contenus numériques.

10. Règles de conduite des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, respectueuse, personnelle et conforme à sa destination. Il s’interdit notamment de perturber le fonctionnement du site, de tenter d’accéder à des zones non autorisées, de tester la vulnérabilité de la plateforme, de lancer des attaques informatiques, de saturer le service, d’utiliser des robots sans autorisation, d’extraire massivement des données, de nuire à la réputation du site, de détourner les contenus ou de porter atteinte aux droits d’un tiers.

Les espaces d’avis, commentaires, messages, candidatures formateurs ou tout autre espace de contribution doivent être utilisés avec respect. Sont interdits les contenus injurieux, diffamatoires, haineux, discriminatoires, menaçants, obscènes, violents, harcelants, mensongers, trompeurs, publicitaires non sollicités, politiques hors sujet, religieux prosélytes hors sujet, contraires aux droits d’auteur, contraires au droit à l’image, révélant des données personnelles de tiers ou manifestement sans lien avec l’objet du site.

L’utilisateur reste seul responsable des contenus qu’il publie ou transmet. Il garantit disposer des droits nécessaires pour publier ses textes, images, photos de figurines, avis, commentaires, fichiers ou informations. Il s’engage à ne pas publier de photographies de tiers, d’œuvres, de figurines, de marques, de créations ou de documents protégés sans autorisation lorsque cette autorisation est nécessaire.

11. Avis élèves, commentaires et témoignages

Le site peut permettre aux élèves de déposer un avis sur un cours, un formateur ou une expérience d’apprentissage. Les avis doivent être sincères, utiles, compréhensibles et liés à une expérience réelle. L’utilisateur s’interdit de publier un faux avis, un avis acheté, un avis dicté par un tiers, un avis destiné à nuire, un avis comportant des informations confidentielles ou un avis sans lien avec le cours concerné.

L’éditeur peut modérer, refuser, masquer ou supprimer un avis lorsqu’il ne respecte pas les présentes CGU, lorsqu’il contient des propos illicites, lorsqu’il révèle des données personnelles, lorsqu’il mentionne un litige en cours de manière disproportionnée, lorsqu’il contient des liens externes abusifs ou lorsqu’il est manifestement frauduleux. La modération ne signifie pas que l’éditeur contrôle tous les contenus avant leur publication, sauf si une validation préalable est techniquement mise en place.

12. Candidatures et comptes formateurs

Tuto Figurines peut proposer un formulaire de candidature permettant à des peintres, artistes, pédagogues ou spécialistes de la figurine de collection de demander à devenir formateur. L’envoi d’une candidature ne crée aucun droit automatique à devenir formateur. L’éditeur reste libre d’accepter, de refuser, de demander des informations complémentaires, de tester la qualité pédagogique, de vérifier la cohérence artistique, de valider manuellement le profil ou de mettre fin à une collaboration dans les conditions prévues par les documents applicables.

Le formateur s’engage à fournir des informations exactes sur son identité, ses compétences, son activité, ses droits, ses coordonnées, son statut professionnel et ses contenus. Il doit proposer des tutoriels originaux, clairs, exploitables, conformes aux droits de propriété intellectuelle et adaptés à la ligne éditoriale de Tuto Figurines : peinture de figurines de collection, buste, diorama, grande échelle, techniques de peinture, finition artistique, progression pédagogique et transmission sérieuse des savoir-faire.

Les modalités précises de validation des cours, de rémunération, de commission, de calendrier de paiement, de retrait, de facturation, de responsabilité fiscale et sociale, de cession ou licence de droits, de retrait d’un cours et de traitement des remboursements doivent être prévues dans un accord formateur séparé ou dans les conditions particulières applicables aux formateurs. Les présentes CGU ne créent aucun contrat de travail, aucun lien de subordination et aucune exclusivité au profit du formateur, sauf écrit contraire.

13. Validation des cours soumis par les formateurs

Les cours soumis par les formateurs peuvent être examinés par l’éditeur avant publication. Cette validation peut porter sur la qualité vidéo, la qualité audio, la clarté pédagogique, la cohérence du plan de cours, la qualité des images, le respect des droits d’auteur, la conformité aux règles du site, le niveau indiqué, le prix, la durée, la description, les objectifs pédagogiques, le matériel utilisé, les fichiers bonus et la cohérence globale avec le catalogue Tuto Figurines.

L’éditeur peut demander des corrections avant publication, refuser un cours, suspendre sa publication, modifier sa présentation éditoriale, corriger des fautes, ajuster les catégories, ajouter une mise en forme, demander une miniature plus lisible, demander une bande-annonce ou retirer un contenu devenu obsolète, litigieux ou techniquement problématique. Le formateur reste responsable de l’originalité, de l’exactitude et de la licéité des contenus qu’il soumet.

14. Propriété intellectuelle du site et des contenus

Le site, sa structure, son design, ses textes, logos, graphismes, images, vidéos, tutoriels, fiches de cours, mises en page, éléments visuels, bases de données, supports pédagogiques et contenus numériques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le Code de la propriété intellectuelle reconnaît à l’auteur d’une œuvre de l’esprit un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, sauf exceptions prévues par la loi.

L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit d’accès et de consultation personnelle, dans les limites prévues par les présentes CGU, les conditions générales de vente et les pages de cours. Aucun élément du site ne peut être copié, reproduit, adapté, traduit, modifié, vendu, loué, distribué, diffusé, extrait, indexé massivement, réutilisé dans une formation concurrente, partagé dans un groupe privé ou public, utilisé pour entraîner un système automatisé ou exploité commercialement sans autorisation écrite préalable.

Les marques, noms commerciaux, logos, noms de cours, noms de formateurs, noms de gammes, références de figurines ou noms de fabricants cités sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur mention peut servir à identifier un univers, une pièce, une technique, un matériel ou une inspiration, sans impliquer nécessairement un partenariat, une affiliation ou une autorisation officielle, sauf mention contraire.

15. Données personnelles et cookies

L’utilisation du site peut entraîner le traitement de données personnelles, par exemple lors de la création d’un compte, d’une commande, d’un paiement, d’un accès à un cours, d’une demande de support, d’un dépôt d’avis, d’une inscription à une newsletter, d’une candidature formateur ou de l’utilisation de cookies. Ces traitements sont encadrés par le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, appelé règlement général sur la protection des données, et par la loi française Informatique et Libertés modifiée.

L’utilisateur dispose, selon les conditions prévues par les textes applicables, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci. Les modalités précises sont détaillées dans la politique de confidentialité du site. Les cookies et traceurs sont présentés dans la politique de cookies ou le bandeau de gestion du consentement, qui permet à l’utilisateur de faire ses choix lorsque la loi l’exige.

16. Paiement, achat de cours et droit de rétractation

Les achats de cours, tutoriels vidéo, contenus numériques ou accès payants sont régis par les conditions générales de vente. Les présentes CGU rappellent toutefois que l’accès à un contenu numérique payant peut commencer immédiatement après paiement, lorsque le client le demande ou y consent expressément selon le parcours de commande. En droit français de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation pour un contrat conclu à distance. Toutefois, ce droit peut ne pas s’appliquer à la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel lorsque l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec le consentement exprès préalable du consommateur, la reconnaissance de la perte du droit de rétractation et la confirmation de cet accord par le professionnel, conformément aux conditions légales applicables.

Le site doit donc prévoir, dans son parcours de commande, des cases et informations adaptées lorsque l’accès immédiat aux vidéos payantes est proposé. L’utilisateur est invité à lire attentivement les conditions générales de vente avant toute commande. Les règles relatives aux remboursements, incidents de paiement, factures, moyens de paiement, codes promotionnels, taxes, accès aux cours et éventuelles exceptions au droit de rétractation sont détaillées dans les conditions générales de vente.

17. Garantie légale de conformité des contenus numériques

Lorsque l’utilisateur agit en qualité de consommateur et achète un contenu numérique ou un service numérique, il bénéficie des droits impératifs prévus par le Code de la consommation, notamment en matière de conformité des contenus numériques et services numériques. Le professionnel doit fournir un contenu numérique ou un service numérique conforme au contrat et aux critères légaux applicables. Ces règles peuvent s’appliquer, selon les cas, aux vidéos de formation, aux accès numériques, aux fichiers bonus ou aux fonctionnalités associées au cours.

En cas de difficulté d’accès, de défaut technique important ou de contenu indisponible alors qu’il devrait être accessible, l’utilisateur doit contacter le support afin de permettre un diagnostic et, lorsque cela est justifié, une mise en conformité. Les problèmes liés uniquement à l’équipement personnel de l’utilisateur, à une connexion insuffisante, à un navigateur obsolète, à un blocage local, à une extension de sécurité ou à une mauvaise utilisation peuvent nécessiter des vérifications de la part de l’utilisateur.

18. Sécurité, matériel de peinture et responsabilité artistique

Les tutoriels de peinture de figurines peuvent mentionner ou utiliser du matériel de hobby : peintures acryliques, encres, vernis, solvants, colles, résines, limes, cutters, scalpels, perceuses manuelles, aérographes, sous-couches, produits de nettoyage, pigments, résines UV, lampes, masques, gants ou outils coupants. L’utilisateur reste responsable de son matériel, de son espace de travail, de sa ventilation, de sa sécurité, du respect des notices fabricants, de la protection des enfants et animaux, ainsi que de l’usage raisonnable des produits chimiques ou outils.

Les cours ont une finalité pédagogique et artistique. Ils ne garantissent pas un résultat identique à celui du formateur, car le rendu final dépend de nombreux facteurs : expérience, qualité du matériel, type de figurine, préparation de la pièce, lumière, temps disponible, précision du geste, patience, pratique régulière, perception des couleurs et choix artistiques. Tuto Figurines propose un accompagnement pédagogique, pas une garantie de résultat artistique déterminé.

19. Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur fait ses meilleurs efforts pour proposer un site fiable, clair, sécurisé et utile aux passionnés de peinture de figurines de collection. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chance, pertes de données causées par l’utilisateur, incompatibilités techniques locales, indisponibilités temporaires, interventions de maintenance, interruptions de services tiers, mauvaise utilisation du site, partage d’identifiants, violation des CGU par un utilisateur ou usage des cours en dehors de leur destination normale.

Les limitations de responsabilité prévues par les présentes CGU ne s’appliquent pas lorsque la loi les interdit. Elles ne privent pas les consommateurs de leurs droits impératifs, notamment en matière de conformité des contenus numériques, de responsabilité en cas de faute prouvée ou de recours prévus par le droit applicable. En droit commun, tout fait fautif causant un dommage à autrui peut engager la responsabilité de son auteur dans les conditions prévues par le Code civil.

20. Liens externes et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, outils de paiement, services vidéo, réseaux sociaux, solutions d’e-mail, pages de fabricants, fournisseurs de matériel, galeries, portfolios de formateurs ou ressources externes. Ces sites et services sont exploités par des tiers sous leur propre responsabilité. L’éditeur ne contrôle pas nécessairement leur contenu, leurs conditions d’utilisation, leur politique de confidentialité, leur disponibilité, leur sécurité ou leurs pratiques commerciales.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques des services tiers avant de les utiliser. La présence d’un lien externe ne vaut pas validation complète, partenariat officiel, garantie, recommandation commerciale automatique ou responsabilité de l’éditeur, sauf mention claire en ce sens.

21. Suspension, suppression ou restriction d’accès

En cas de violation des présentes CGU, de fraude, de partage d’identifiants, de tentative de téléchargement illicite, de contournement technique, de comportement abusif, de paiement frauduleux, de publication de contenu illicite, de menace, de harcèlement, d’atteinte aux droits d’auteur ou de perturbation du site, l’éditeur peut prendre toute mesure proportionnée : avertissement, suppression d’un contenu, modération, restriction temporaire, suspension du compte, blocage de l’accès aux fonctionnalités, conservation des preuves nécessaires ou résiliation de l’accès dans les conditions prévues par le droit applicable.

Lorsque cela est raisonnablement possible, l’éditeur peut contacter l’utilisateur afin d’obtenir des explications ou demander la correction du comportement. Toutefois, en cas de risque grave, de fraude manifeste, de menace pour la sécurité, d’atteinte aux droits de tiers ou de demande légitime d’une autorité compétente, une action immédiate peut être prise.

22. Preuve, conservation et échanges électroniques

L’utilisateur accepte que les échanges avec le site puissent avoir lieu par voie électronique : e-mail, formulaire de contact, espace compte, notification automatique, confirmation de commande ou message de support. Les informations enregistrées par les systèmes du site, de paiement, de commande, d’e-learning ou d’hébergement peuvent être utilisées comme éléments de preuve, dans le respect du droit applicable et de la politique de confidentialité.

Les commandes, accès aux cours, connexions, acceptations de cases, demandes de support, avis, candidatures formateurs, validations de cours et échanges nécessaires à la gestion du service peuvent être conservés pendant les durées utiles à l’exécution du contrat, au respect des obligations légales, à la preuve des droits, à la comptabilité, à la sécurité et à la défense des intérêts légitimes de l’éditeur.

23. Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution du site, des outils techniques, de la réglementation, de la jurisprudence, du catalogue de cours, du fonctionnement des comptes élèves, du fonctionnement des comptes formateurs, de la sécurité ou de l’organisation de la plateforme. La date de mise à jour indiquée en haut de page permet d’identifier la version en vigueur.

Les CGU applicables sont celles disponibles sur le site au moment de l’utilisation du service, sauf disposition contraire prévue par les conditions commerciales applicables à une commande déjà passée. Lorsque la modification est substantielle et concerne un compte actif, l’éditeur peut informer les utilisateurs par tout moyen approprié, notamment par e-mail, notification dans le compte ou affichage sur le site.

24. Réclamation, médiation de la consommation et règlement des litiges

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter d’abord le support de Tuto Figurines à l’adresse suivante : [adresse e-mail de support à compléter]. La demande doit idéalement préciser le nom du compte, l’adresse e-mail utilisée, le cours concerné, le numéro de commande si disponible, la nature du problème et les captures utiles. Cette étape permet souvent de résoudre rapidement un problème d’accès, de paiement, de vidéo, de facture ou de compte.

Conformément au Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite. La médiation est facultative pour le consommateur : aucune clause ne peut l’obliger à recourir obligatoirement à une médiation avant de saisir le juge.

Médiateur de la consommation désigné par l’éditeur : [Nom du médiateur à compléter] — [Adresse postale à compléter] — [Site internet du médiateur à compléter]. Ces informations doivent impérativement être complétées avant publication si le site vend à des consommateurs.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de procédure applicables. Lorsqu’un utilisateur agit en qualité de consommateur, les présentes CGU ne peuvent pas le priver des protections impératives prévues par le droit français ou par le droit de l’Union européenne éventuellement applicable.

25. Contact

Pour toute question concernant l’utilisation du site, l’accès à un cours, un compte élève, une candidature formateur, un avis, un contenu, une vidéo ou les présentes CGU, l’utilisateur peut contacter Tuto Figurines à l’adresse suivante : [adresse e-mail de contact à compléter].

Pour une demande relative aux données personnelles, l’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité du site ou écrire à : [adresse e-mail dédiée aux données personnelles à compléter].