Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 13 juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site Tuto Figurines, accessible à l’adresse https://www.tuto-figurines.com. Elles s’appliquent à toute commande de tutoriels vidéo, cours numériques, contenus pédagogiques, fichiers bonus, accès à des leçons en ligne et services associés proposés sur le site.

Le site Tuto Figurines est une plateforme spécialisée dans la vente de formations vidéo à la demande consacrées à la peinture de figurines de collection, figurines en résine, bustes, grandes échelles, socles, dioramas et techniques de peinture artistique. Les cours proposés peuvent être créés par Tuto Figurines ou par des formateurs sélectionnés, mais la relation de vente avec le Client est conclue avec l’exploitant du site, sauf indication contraire expresse sur la fiche du cours.

Les CGV sont rédigées en langue française. Elles sont mises à disposition du Client avant toute commande. Le Client doit les lire attentivement avant de valider son achat. La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

Le site Tuto Figurines est exploité par :

• Nom commercial : Tuto Figurines
• Nom ou dénomination sociale : [À COMPLÉTER]
• Forme juridique : [À COMPLÉTER : entreprise individuelle, micro-entreprise, SAS, SARL, EURL, etc.]
• Capital social : [À COMPLÉTER si société]
• Adresse du siège ou adresse professionnelle : [À COMPLÉTER]
• Numéro SIRET : [À COMPLÉTER]
• Numéro RCS ou RM, si applicable : [À COMPLÉTER]
• Numéro de TVA intracommunautaire, si applicable : [À COMPLÉTER]
• Adresse email de contact : [À COMPLÉTER]
• Téléphone professionnel, si applicable : [À COMPLÉTER]

Dans les présentes CGV, l’exploitant du site est désigné par les termes « Tuto Figurines », « le Vendeur » ou « le Professionnel ».

Important : cette section doit être complétée avec les informations exactes de l’entreprise avant la publication de la page. Les informations d’identification du vendeur font partie des mentions essentielles à communiquer au consommateur avant la vente.

2. Définitions

Pour faciliter la lecture des présentes CGV, les termes ci-dessous ont le sens suivant :

• Client : toute personne physique ou morale qui achète un cours, un tutoriel vidéo ou un contenu numérique sur le site Tuto Figurines.
• Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
• Professionnel : toute personne physique ou morale qui agit dans le cadre de son activité professionnelle.
• Cours : ensemble de contenus pédagogiques proposés sur le site, pouvant inclure des vidéos, textes, images, documents téléchargeables, quiz, certificats, ressources bonus ou commentaires pédagogiques.
• Contenu numérique : contenu fourni sous forme numérique, sans support matériel, notamment les vidéos de formation, leçons en ligne, fichiers numériques, supports pédagogiques et ressources accessibles depuis un compte utilisateur.
• Compte Client : espace personnel créé sur le site permettant au Client d’accéder aux cours achetés, aux commandes, aux factures et aux informations associées.
• Formateur : personne sélectionnée par Tuto Figurines pour créer ou présenter un cours vidéo vendu sur la plateforme.
• Commande : achat validé par le Client sur le site après sélection d’un cours ou d’un contenu numérique et paiement du prix correspondant.

3. Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Tuto Figurines et du Client dans le cadre de la vente en ligne de cours vidéo et contenus numériques consacrés à la peinture de figurines de collection.

Elles précisent notamment les conditions d’achat, de paiement, d’accès aux cours, d’utilisation des contenus, de rétractation, de remboursement, de garantie légale de conformité, de responsabilité, de réclamation et de médiation.

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par Tuto Figurines. En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières figurant sur une fiche de cours, les conditions particulières prévalent uniquement pour le cours concerné.

4. Acceptation des CGV

Avant de valider sa commande, le Client doit prendre connaissance des présentes CGV. La validation de la commande suppose que le Client coche la case prévue à cet effet, confirmant qu’il a lu et accepté les CGV sans réserve.

Le Client reconnaît que les CGV lui sont communiquées de manière lisible et compréhensible avant la conclusion du contrat. Il peut les consulter, les télécharger, les imprimer ou les conserver sur un support durable.

Tuto Figurines se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées, sauf accord exprès du Client ou obligation légale.

5. Nature des cours et contenus proposés

Tuto Figurines propose des tutoriels vidéo et contenus pédagogiques portant notamment sur la peinture de figurines de collection, la préparation de figurines en résine, la sous-couche, les couleurs de base, les ombres, les lumières, les glacis, les détails, les carnations, les textures, les socles, les dioramas et les finitions.

Les cours sont destinés à un apprentissage artistique, technique et pratique. Ils peuvent être classés par niveau, durée, thème, formateur, difficulté, technique ou type de figurine. Chaque fiche de cours présente, dans la mesure du possible, les informations essentielles : titre, description, formateur, niveau conseillé, durée indicative, prix, programme, objectifs pédagogiques, matériel nécessaire, chapitres vidéo, éventuels fichiers bonus et conditions particulières d’accès.

Sauf indication contraire, les cours proposés sur Tuto Figurines ne constituent pas des formations professionnelles certifiantes au sens du droit de la formation professionnelle. Les éventuels certificats, badges ou attestations fournis sur le site ont une valeur pédagogique ou communautaire, sauf mention expresse contraire.

Les résultats obtenus par le Client dépendent de nombreux facteurs : niveau initial, matériel utilisé, temps consacré, régularité de la pratique, compréhension des techniques, qualité des figurines utilisées et expérience personnelle. Tuto Figurines ne garantit donc pas un résultat artistique déterminé.

6. Accès au site et création d’un compte Client

Pour acheter un cours et y accéder, le Client peut être amené à créer un compte personnel sur le site. Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et de sa commande.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s’engage à ne pas partager son compte avec des tiers. Toute utilisation du compte Client est présumée réalisée par le Client, sauf preuve contraire.

En cas de perte, de vol, de suspicion d’accès non autorisé ou d’utilisation frauduleuse du compte, le Client doit contacter Tuto Figurines dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : [EMAIL À COMPLÉTER].

Tuto Figurines peut suspendre ou fermer un compte en cas de fraude, tentative de fraude, partage abusif d’accès, violation des droits de propriété intellectuelle, comportement portant atteinte au fonctionnement du site ou non-respect grave des présentes CGV.

7. Prix des cours et contenus numériques

Les prix des cours sont indiqués sur les fiches de cours et/ou au moment de la commande. Ils sont affichés en euros. Selon la situation fiscale du Vendeur, les prix sont indiqués toutes taxes comprises ou hors taxe avec la mention applicable. La mention exacte doit être affichée sur le site, sur la page de commande et sur la facture.

Si le Vendeur est assujetti à la TVA, les prix sont indiqués toutes taxes comprises pour les Clients consommateurs. Si le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » doit apparaître sur les factures et documents concernés.

Les prix peuvent varier selon les cours, les formateurs, la durée, le niveau, le contenu, les offres commerciales ou les périodes de lancement. Tuto Figurines se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable au Client est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les éventuelles réductions, codes promotionnels ou offres spéciales ne sont valables que pendant la durée indiquée et dans les conditions précisées au moment de leur publication. Un code promotionnel non utilisé pendant sa période de validité ne donne droit à aucune compensation.

8. Commande en ligne

Le Client sélectionne le ou les cours qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, vérifie le détail de sa commande, crée ou connecte son compte, renseigne les informations demandées, choisit son moyen de paiement, accepte les présentes CGV puis valide sa commande.

Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs et consulter le prix total. La validation du paiement constitue une commande avec obligation de paiement.

Après paiement accepté, le Client reçoit une confirmation de commande par email. Cette confirmation peut comprendre le récapitulatif de la commande, les informations essentielles du contrat, l’accès au compte Client, les informations relatives au droit de rétractation, et le cas échéant la facture ou le lien permettant de la récupérer.

Tuto Figurines se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude, suspicion de fraude, incident de paiement, erreur manifeste de prix, utilisation abusive du site, violation des CGV ou litige antérieur non résolu avec le Client.

9. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande, sauf indication contraire. Les moyens de paiement proposés peuvent inclure la carte bancaire, Stripe, PayPal ou tout autre moyen de paiement affiché sur le site au moment de la commande.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Tuto Figurines ne stocke pas les données complètes de carte bancaire du Client sur ses propres serveurs. Les informations de paiement sont traitées par les prestataires concernés selon leurs propres conditions et mesures de sécurité.

La commande est considérée comme définitive uniquement après acceptation du paiement par le prestataire de paiement. En cas de refus de paiement, la commande n’est pas validée et l’accès au cours n’est pas ouvert.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. Toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement pourra entraîner la suspension de l’accès au compte et, si nécessaire, des démarches auprès des autorités compétentes.

10. Facturation

Une facture ou un justificatif d’achat peut être mis à disposition du Client dans son compte ou envoyé par email. Le Client s’engage à fournir des informations exactes pour l’établissement de la facture.

Pour les Clients professionnels, la facture doit comporter les informations nécessaires à l’identification de l’entreprise acheteuse, notamment la dénomination sociale, l’adresse de facturation, le numéro SIRET et, si applicable, le numéro de TVA intracommunautaire.

Le Client doit signaler rapidement toute erreur de facturation afin qu’une correction puisse être examinée. Tuto Figurines ne peut être tenu responsable d’une erreur résultant d’informations inexactes fournies par le Client.

11. Accès aux cours après paiement

Les cours vendus sur Tuto Figurines sont des contenus numériques fournis sans support matériel. Aucun DVD, clé USB, livre imprimé ou support physique n’est envoyé au Client, sauf mention contraire explicite.

Après paiement accepté, l’accès au cours est normalement ouvert automatiquement depuis le compte Client. Le Client peut alors consulter le contenu acheté dans son espace personnel, sous réserve de disposer d’une connexion internet et d’un appareil compatible.

En cas de problème technique empêchant l’accès au cours après paiement, le Client doit contacter le support à l’adresse suivante : [EMAIL À COMPLÉTER]. Tuto Figurines fera ses meilleurs efforts pour résoudre le problème dans un délai raisonnable.

Sauf indication contraire plus favorable sur la fiche du cours, l’accès au cours acheté est ouvert pour une durée minimale de 24 mois à compter de la confirmation de commande. Tuto Figurines peut maintenir l’accès au-delà de cette durée, sans que cela constitue une obligation perpétuelle.

Si un cours devait être retiré du site pour des raisons techniques, juridiques, contractuelles ou éditoriales, Tuto Figurines pourra proposer, selon les circonstances, le maintien temporaire de l’accès, un contenu équivalent, un avoir ou un remboursement partiel, sans préjudice des droits légaux du Client consommateur.

12. Conditions techniques d’accès

Le Client est responsable de son équipement informatique, de sa connexion internet, de son navigateur, de son système d’exploitation et de tout logiciel nécessaire à la consultation des cours.

Pour accéder correctement aux vidéos, le Client doit disposer d’une connexion internet suffisamment stable, d’un navigateur récent et d’un appareil compatible avec la lecture vidéo en ligne. Des ralentissements peuvent survenir selon la qualité du réseau, l’appareil utilisé, le navigateur, les réglages de sécurité ou la disponibilité temporaire des services techniques.

Tuto Figurines ne peut garantir un fonctionnement optimal sur des appareils obsolètes, des navigateurs non mis à jour, des connexions instables ou des configurations bloquant la lecture vidéo, les cookies nécessaires, les scripts techniques ou les services de diffusion vidéo.

13. Droit de rétractation du Client consommateur

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un contrat conclu à distance.

Toutefois, les cours proposés sur Tuto Figurines sont des contenus numériques fournis sans support matériel. Lorsque le Client demande l’accès immédiat au contenu avant la fin du délai de rétractation, il peut perdre son droit de rétractation si les conditions légales sont réunies.

En validant sa commande avec accès immédiat, le Client consommateur reconnaît expressément :

• qu’il souhaite accéder au contenu numérique avant la fin du délai légal de rétractation ;
• qu’il donne son accord exprès pour que l’exécution du contrat commence immédiatement ;
• qu’il reconnaît perdre son droit de rétractation une fois l’accès au contenu numérique ouvert dans les conditions prévues par la loi ;
• que cette acceptation est confirmée dans le processus de commande et/ou dans l’email de confirmation.

Si le Client ne souhaite pas renoncer à son droit de rétractation, il doit contacter Tuto Figurines avant tout accès au cours ou ne pas demander l’accès immédiat. Dans ce cas, l’accès au contenu pourra être différé jusqu’à l’expiration du délai légal de rétractation.

Lorsque le droit de rétractation reste applicable, le Client peut l’exercer dans le délai légal de 14 jours en envoyant une déclaration claire de rétractation à l’adresse email suivante : [EMAIL À COMPLÉTER], ou par courrier à l’adresse suivante : [ADRESSE À COMPLÉTER].

Le Client peut utiliser le modèle suivant :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’achat du cours suivant : [nom du cours]. Commandé le : [date]. Nom du Client : [nom]. Adresse email du compte : [email]. Date : [date].

En cas de rétractation valable, Tuto Figurines rembourse le Client dans les conditions prévues par la loi, en utilisant en principe le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord différent.

14. Remboursements commerciaux

En dehors du droit de rétractation applicable et des garanties légales, les cours numériques achetés et accessibles ne sont pas automatiquement remboursables. Le simple changement d’avis, le manque de temps, une erreur de choix de niveau, une préférence personnelle ou l’absence de résultat artistique ne constituent pas, à eux seuls, un motif automatique de remboursement.

Tuto Figurines peut toutefois examiner certaines demandes au cas par cas, notamment en cas de double commande accidentelle, erreur technique manifeste, impossibilité persistante d’accès non imputable au Client ou situation exceptionnelle dûment justifiée.

Toute demande de remboursement doit être adressée au support avec les informations suivantes : nom, prénom, adresse email du compte, numéro de commande, nom du cours concerné, date d’achat et explication du problème rencontré.

L’acceptation d’un remboursement commercial reste à la discrétion de Tuto Figurines, sauf lorsque le remboursement est imposé par une disposition légale impérative.

15. Garantie légale de conformité des contenus numériques

Les Clients consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques et services numériques, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

À ce titre, Tuto Figurines doit fournir un contenu numérique conforme au contrat. Le contenu doit notamment correspondre à la description donnée sur la fiche du cours, être accessible dans les conditions annoncées, présenter les fonctionnalités prévues et être fourni avec les informations nécessaires à son utilisation.

En cas de défaut de conformité, le Client consommateur peut demander la mise en conformité du contenu numérique, sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur. Lorsque la mise en conformité est impossible, refusée ou retardée de manière injustifiée, le Client peut, selon les conditions légales, demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La garantie légale de conformité ne couvre pas les difficultés résultant d’un usage anormal du compte, d’un appareil incompatible, d’une connexion internet insuffisante, d’un navigateur obsolète, d’un blocage causé par des réglages personnels, d’un partage non autorisé du compte ou d’une mauvaise utilisation du service.

Pour faire valoir ses droits au titre de la garantie légale de conformité, le Client doit contacter Tuto Figurines à l’adresse suivante : [EMAIL À COMPLÉTER], en décrivant précisément le problème rencontré et en joignant, si possible, des captures d’écran ou informations techniques utiles.

16. Disponibilité du site et maintenance

Tuto Figurines s’efforce d’assurer l’accès au site et aux cours dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, le site peut être temporairement indisponible en raison d’opérations de maintenance, mises à jour, incidents techniques, difficultés d’hébergement, problèmes de réseau, défaillances de prestataires tiers ou événements indépendants de la volonté de Tuto Figurines.

Les interruptions temporaires de service ne donnent pas automatiquement droit à une indemnisation, sauf si elles constituent un manquement grave, durable et directement imputable à Tuto Figurines, sans préjudice des garanties légales applicables.

Lorsque cela est possible, Tuto Figurines peut informer les Clients des opérations de maintenance importantes. Certaines interventions peuvent cependant être réalisées sans préavis, notamment en cas d’urgence technique ou de sécurité.

17. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur Tuto Figurines, notamment les vidéos, textes, images, photographies, logos, marques, supports pédagogiques, fichiers, documents, structures de cours, présentations, éléments graphiques et contenus éditoriaux, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

L’achat d’un cours donne au Client un droit personnel, non exclusif, non transférable et limité de consultation du contenu acheté, pour son usage privé ou interne. Cet achat ne transfère aucun droit de propriété sur les vidéos, fichiers, marques, méthodes, textes, images ou supports pédagogiques.

Sauf autorisation écrite préalable de Tuto Figurines, il est strictement interdit de copier, télécharger, enregistrer, capturer, reproduire, diffuser, vendre, louer, partager, publier, adapter, traduire, modifier ou exploiter les contenus du site, en tout ou partie.

Il est également interdit de partager ses identifiants, de donner accès à son compte à un tiers, de projeter un cours dans un cadre collectif non autorisé, de revendre un accès, de mettre les vidéos à disposition sur une autre plateforme ou de contourner les mesures techniques de protection.

Toute violation des droits de propriété intellectuelle pourra entraîner la suspension ou la fermeture du compte Client, sans préjudice de toute action judiciaire ou demande d’indemnisation.

18. Utilisation des cours et comportement du Client

Le Client s’engage à utiliser le site et les cours de manière loyale, personnelle et conforme aux présentes CGV. Il s’interdit tout usage frauduleux, abusif, automatisé ou contraire aux droits de Tuto Figurines, des formateurs ou des autres utilisateurs.

Le Client s’engage notamment à ne pas tenter d’extraire les vidéos, de contourner les restrictions d’accès, de perturber le fonctionnement du site, de porter atteinte à la sécurité de la plateforme, d’usurper l’identité d’un tiers ou d’utiliser le site à des fins illégales.

Dans les espaces d’échange, commentaires, avis ou discussions, le Client s’engage à respecter les autres utilisateurs, les formateurs et l’équipe du site. Les propos injurieux, discriminatoires, menaçants, diffamatoires, publicitaires, trompeurs ou contraires à la loi peuvent être supprimés sans préavis.

19. Avis clients

Tuto Figurines peut permettre aux Clients de publier des avis sur les cours suivis. Les avis doivent être sincères, personnels et liés au cours concerné. Le Client s’engage à ne pas publier de faux avis, d’avis publicitaire, d’avis insultant, de contenu illicite ou de propos portant atteinte aux droits d’un tiers.

Tuto Figurines peut modérer les avis afin de supprimer les contenus manifestement illicites, injurieux, hors sujet, frauduleux, publicitaires ou contraires aux présentes CGV. La modération ne doit pas avoir pour objet de tromper le public sur la qualité réelle des cours.

Lorsqu’un système d’avis vérifiés ou réservés aux acheteurs est utilisé, Tuto Figurines peut préciser les modalités de collecte, vérification, publication et classement des avis sur le site.

20. Rôle des formateurs

Certains cours peuvent être créés ou présentés par des formateurs indépendants sélectionnés par Tuto Figurines. Les formateurs apportent leur savoir-faire, leur méthode pédagogique, leur style artistique et leur expérience dans la peinture de figurines.

Sauf mention contraire expresse, le contrat de vente est conclu entre le Client et l’exploitant du site Tuto Figurines. Les formateurs ne sont pas personnellement vendeurs du cours auprès du Client, sauf indication spécifique sur la fiche du cours ou dans des conditions particulières.

Tuto Figurines peut rémunérer les formateurs selon des accords internes de commission, de licence, de partenariat ou de prestation. Ces accords n’affectent pas les droits du Client au titre des présentes CGV.

21. Responsabilité de Tuto Figurines

Tuto Figurines est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

Les cours proposés sont des contenus pédagogiques et artistiques. Ils ne remplacent pas l’expérience personnelle, la pratique, les essais, la prudence dans l’utilisation du matériel ou le respect des consignes de sécurité des fabricants de peintures, solvants, colles, outils, résines ou aérosols.

Le Client reste seul responsable de l’utilisation de son matériel, de ses outils, de ses produits, de son espace de travail et des mesures de sécurité nécessaires. Tuto Figurines ne peut être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation de produits chimiques, d’outils tranchants, d’aérosols, d’aérographes, de colles, de solvants ou de matériels de modélisme.

Tuto Figurines ne garantit pas que les cours permettront au Client d’atteindre un niveau artistique déterminé, de vendre ses figurines, de remporter un concours ou de reproduire exactement le résultat du formateur.

22. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, c’est-à-dire un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

Peuvent notamment constituer des cas de force majeure, selon les circonstances : catastrophe naturelle, incendie, inondation, guerre, grève extérieure, panne générale de réseau, cyberattaque majeure, décision administrative, interruption massive d’un prestataire indispensable ou tout événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.

23. Données personnelles

Dans le cadre de la vente des cours, Tuto Figurines traite certaines données personnelles du Client, notamment les informations nécessaires à la création du compte, à la commande, au paiement, à la facturation, à l’accès aux cours, au support client et au respect des obligations légales.

Les modalités de traitement des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité du site, accessible à l’adresse suivante : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ À COMPLÉTER].

Le Client est invité à consulter cette politique afin de connaître les finalités des traitements, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires des données et les droits dont il dispose.

24. Preuve, archivage et confirmation du contrat

Les données enregistrées par Tuto Figurines, WooCommerce, les prestataires de paiement et les systèmes techniques du site peuvent constituer une preuve des commandes, paiements, accès aux cours, échanges et opérations réalisées sur le compte Client.

Après la conclusion du contrat, Tuto Figurines fournit au Client une confirmation de commande sur un support durable, notamment par email ou par mise à disposition dans le compte Client. Le Client est invité à conserver cette confirmation.

Les factures, commandes et documents associés peuvent être conservés pendant les durées légales applicables, notamment pour répondre aux obligations comptables, fiscales et probatoires.

25. Réclamations et support client

Pour toute question, difficulté d’accès, demande de facture, problème technique, réclamation ou demande relative à une commande, le Client peut contacter Tuto Figurines :

• Par email : [EMAIL À COMPLÉTER]
• Par courrier : [ADRESSE À COMPLÉTER]
• Depuis le formulaire de contact : [LIEN À COMPLÉTER]

La réclamation doit être aussi précise que possible. Le Client doit indiquer son nom, son prénom, l’adresse email associée au compte, le numéro de commande, le cours concerné et une description claire du problème rencontré.

Tuto Figurines s’efforce de répondre aux demandes dans un délai raisonnable. Les délais de réponse peuvent varier selon la complexité de la demande, les vérifications nécessaires et le volume de sollicitations.

26. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec Tuto Figurines, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au service client.

Le médiateur compétent est :

• Nom du médiateur : [À COMPLÉTER]
• Adresse postale : [À COMPLÉTER]
• Site internet du médiateur : [À COMPLÉTER]

Important : Tuto Figurines doit désigner un médiateur de la consommation avant de publier cette section. Il ne faut pas indiquer un médiateur au hasard. Le médiateur doit être effectivement compétent pour l’activité exercée.

Le recours à la médiation n’est possible que si le Client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de Tuto Figurines par une réclamation écrite.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, appelée plateforme ODR, a été fermée le 20 juillet 2025. Les Clients situés dans l’Union européenne doivent donc se référer aux dispositifs nationaux ou européens actuellement disponibles pour l’orientation des consommateurs.

27. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables au Client consommateur dans son pays de résidence habituelle, lorsque celles-ci sont prévues par les règles de droit international privé applicables.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable ou de médiation réussie, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Pour les Clients professionnels, et sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes CGV pourra relever des juridictions compétentes du ressort du siège social du Vendeur.

28. Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur. Les parties s’efforceront de remplacer la clause concernée par une clause valable ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible de l’objectif initial.

29. Version applicable

La version applicable des CGV est celle en vigueur au moment de la commande. Tuto Figurines peut modifier les CGV afin de tenir compte de l’évolution du site, des services, de la réglementation, de la jurisprudence, des moyens de paiement ou du fonctionnement de la plateforme.

Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues, sauf obligation légale ou accord exprès du Client.

30. Résumé pratique pour le Client

En achetant un cours sur Tuto Figurines, le Client achète un accès personnel à un contenu numérique consacré à la peinture de figurines. Après paiement accepté, l’accès est ouvert depuis le compte Client. Les vidéos ne peuvent pas être copiées, partagées, revendues ou diffusées. Si le Client demande l’accès immédiat au cours, il peut perdre son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi. En cas de problème technique ou de défaut de conformité, le Client peut contacter le support afin qu’une solution soit recherchée.

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